Vendredi 24 juin dernier, le Tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’autorisation d’utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Une première avancée, alors que 90% de la population adulte y est contaminée.
Ce pesticide a tout particulièrement été utilisé pour lutter contre les charançons dans les bananeraies guadeloupéennes et martiniquaises de 1972 à 1993, occasionnant des pollutions massives et persistantes des sols, des rivières et jusqu’à l’océan, mais surtout en causant de nombreuses maladies et cancers, notamment de la prostate, chez les personnes exposées.
Avec l’appui d’associations, 1240 requérants avaient donc demandé en 2019 une indemnisation pour préjudice d’anxiété à l’Etat, une démarche s’appuyant sur le préjudice d’anxiété reconnu dans les cas d’exposition à l’amiante, évalué à l’aune de la conscience qu’ont les personnes concernées de leur exposition et des risques qui en résultent.
Le délibéré du Tribunal administratif reconnaît des négligences fautives des services du ministère de l’Agriculture, qui a homologué le pesticide sans pour autant s’assurer des risques sur la santé. Un doux euphémisme, quand le chlordécone avait été classé cancérogène probable dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé, et que l’interdiction n’est advenue en Outre-Mer… qu’en 1993 ! L’Etat est également mis en cause pour avoir autorisé la poursuite des ventes en Outre-Mer au-delà des délais légalement prévus — une dérogation difficilement justifiable.
En revanche, le Tribunal administratif n’a pas retenu le préjudice d’anxiété. Certes, la reconnaissance de la responsabilité et la négligence de l’Etat constituent une première avancée pour les populations victimes de ce scandale sanitaire. On comprend mal, cependant, le rejet du préjudice d’anxiété, au vu des éléments concernant la toxicité du chlordécone et ses impacts à la fois sur l’environnement et la santé des ouvriers et de leurs familles. La présomption forte d’un lien entre l’exposition à ce pesticide et le risque de cancer de la prostate avait d‘ailleurs été confirmée par l’Inserm en 2021.
Les requérants ont annoncé qu’ils feraient appel de ce délibéré, et leur décision se comprend aisément : peut-on imaginer un seul instant ne pas ressentir d’anxiété en sachant avoir été exposé massivement à un tel produit, alors que partout autour de soi, les autres ouvriers qui y ont été exposés et leurs familles développent des cancers ou d’autres maladies graves ?
Il reste à espérer que cette décision ouvre la voie à une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de l’Etat français et aux décisions de réparation qui s’imposent, alors que les plans chlordécone successifs se sont montrés très largement insuffisants en la matière et qu’une plainte pour empoisonnement, déposée il y a seize ans, pourrait déboucher sur un non-lieu. Car en l’état et malgré une avancée significative, il est inacceptable que ce scandale continue à être minimisé et la santé des Guadeloupéens et des Martiniquais, négligée.