S’il est un secteur que les libéraux aiment particulièrement pour pénaliser les classes populaires, c’est bien celui de l’énergie.
Avant la crise, la consommation représentait 50% de la facture globale, l’abonnement 17%, les taxes 19% et la TVA autour de 15%. En effet, si la TVA sur l’abonnement est à 5,5%, elle est de 20% sur la consommation et sur les taxes. Car oui, il existe de la TVA sur les trois taxes qui constituent la facture d’électricité.
En pleine crise énergétique, les prix du marché ont lourdement augmenté et ont fait flambé les factures. Le Tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) avait ainsi crû de 51%. Face aux difficultés de nombreux foyers et pour réduire un peu la facture, le gouvernement a quasiment annulé une taxe en 2023 et développé les chèques énergie. La taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), ou accise, était ainsi passée de 32 euros le MégaWattheure (MWH) à …1 euro.
Le gouvernement avait alors annoncé que lorsque les prix du marché redescendraient, la TICFE réaugmenterait.
Pour résumer l’absurdité de la situation : lorsque les prix augmentent…la facture explose. Mais lorsque les prix descendent…la facture reste salée quand même. C’est la double peine, une arnaque totale.
Le gouvernement se targue cependant de faire baisser les factures car le prix de gros est en baisse sur le marché. Est ainsi annoncée une baisse de 10% des tarifs de l’énergie pour les foyers disposant d’un tarif réglementé. Mais là encore, cette prétendue baisse est mensongère à plusieurs titres.
Aujourd’hui, profitant d’un prix du marché relativement bas et d’un prix du TRVE qui devrait chuter de 20 à 30 % au 1er février prochain, le gouvernement prévoit de fixer la TIFCE à 47 euros le MégaWatt, soit un taux deux fois supérieur au taux actuel et bien au-delà des 32euros/Mwh d’avant crise. Cela signifie que cette taxe à laquelle il faut ajouter la TVA, relevée à 20% pour l’abonnement, ferait passer l’ensemble de la fiscalité à plus de 50% de la facture !
Ce relèvement de la TIFCE rapporterait 3 milliards, soit plus que les 2 milliards issus de la contribution fiscale exceptionnelle demandée aux 25 000 Français les plus riches. Pourquoi faire davantage payer les riches quand on peut faire payer tout le monde ?!
Par ailleurs, pour celles et ceux qui ne sont plus en tarif réglementé, l’addition risque d’être encore plus salée !
Au-delà de la hausse des prix sur l’électricité, le gouvernement a également annoncé une hausse des prix du gaz par une hausse des taxes, au nom de la priorité donnée aux énergies décarbonées. On marche sur la tête : d’un côté le gouvernement augmente le prix du gaz pour des raisons soi-disant écologiques, de l’autre, le gouvernement augmente le prix de l’électricité. Pile tu perds, face, tu perds !
De plus, les foyers les plus modestes résidant dans des passoires thermiques seront les plus pénalisés financièrement étant donné que l’accise est basée sur le niveau de consommation.
Le gouvernement continue la fuite en avant libérale puisqu’il se refuse à sortir des mécanismes du marché européen et rend les usagers, les petits commerçants et les industries à la merci des aléas économiques et climatiques. Ce sont des emplois qui sont menacés, des usagers qui font encore faire des arbitrages douloureux entre se chauffer et manger. Les acteurs alternatifs continueront quant à eux de spéculer avec l’argent public.
Pire, toute ambition écologique est abandonnée par ce gouvernement avec une coupe sèche d’un milliard sur la rénovation énergétique des logements. Alors que la stratégie de décarbonation passe notamment par une électrification des usages, le relèvement des prix ne va inciter les utilisations d’énergies fossiles.
Il existe pourtant des moyens de faire autrement. On pourrait tout d’abord supprimer toute taxe sur l’énergie qui baisserait immédiatement la facture pour les usagers, mais aussi abaisser la TVA à 5,5% sur toute la facture. Investir massivement dans la rénovation thermique et favoriser une sobriété juste par l’accès aux technologies les plus innovantes participe d’une réelle politique de justice sociale.
La sortie du marché de l’énergie est enfin indispensable et doit permettre de construire un service public unifié de l’énergie (électricité, gaz, pétrole) sous maitrise populaire avec les salariés des entreprises et les usagers. C’est ce que je propose dans la proposition de loi que je viens de déposer visant à créer le groupe Energie de France.
