Aides publiques aux entreprises & reprise du débat budgétaire 

Territoire d’industrie

Après des décennies de liquidation de notre tissu industriel dans l’indifférence de l’Etat, sauver l’industrie serait redevenu une priorité nationale … du moins c’est ce qu’annonçait Emmanuel Macron en 2018 lors du lancement du programme Territoire d’Industrie. 

Ce mardi, nous en étions saisit au Sénat pour faire un débat d’étape. Mais, près de 7 ans après son lancement, force est de constater qu’il est impossible d’en dresser un bilan complet. Comme le déplorait la Cour des Comptes et le Sénat, aucune méthode n’a été prévue pour chiffrer précisément le montant des fonds publics alloués aux entreprises, et leur impact réel sur l’emploi. 

Si le gouvernement s’enorgueillit d’une hausse de 44 % de postes créés sur ces territoires … ce chiffre doit être mis en parallèle avec les 71% de destructions constatées dans la même période. Et ce ratio devrait encore empirer : en décembre 2024, la CGT recensait entre 128 250 et 200 330 emplois menacés ou supprimés sur l’ensemble du territoire, une situation dramatique que j’ai tenu à dénoncer dans l’hémicycle, face à un ministre en plein exercice d’autosatisfaction. 

Commission d’enquête

Ce manque de sérieux dans l’attribution de fonds publics, qui est devenu une habitude, peine à dissimuler une aberration totale : nos impôts servent à financer ces licenciements massifs. Depuis des années, les entreprises bénéficient d’aides publiques en constante augmentation, accordées sans aucune contrepartie, alors que les plans sociaux se multiplient. L’Etat fait preuve d’un désengagement coupable, et laisse la main libre aux liquidateurs de notre tissu industriel. 

Et ce n’est pas le discours de politique générale du « néophyte » François Bayrou, d’un vide abyssal, qui permet d’entrevoir une perspective d’évolution. 

Nous ne devons pas nous habituer, ou nous résoudre à ce constat. C’est pourquoi le groupe CRCE-K a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête dédiée à l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants. 

Alors que je viens d’en être nommé rapporteur, j’entends faire toute la lumière sur ce sujet : le montant des aides publiques aux entreprises avoisine aujourd’hui les 240 milliards d’euros, dans un moment où le gouvernement voudrait à nouveau nous contraindre à une cure d’austérité mortifère.

Projet de loi de finances

Car plutôt qu’un projet de loi de Finance, c’est bien une nouvelle saignée budgétaire qui nous est proposée par le gouvernement pour cette reprise des débats budgétaires. 

Le contenu de ce projet de loi de Finance, écrit par Gabriel Attal et porté par Michel Barnier, avait conduit en décembre au vote d’une motion de censure, la première de l’histoire de la Vème République. 

Malgré tout, le nouveau gouvernement de François Bayrou s’enferme dans une dérive autoritaire du pouvoir, et impose de reprendre le débat là où nous l’avons laissé, sur le même texte.

C’est un déni de démocratie inacceptable, dénoncé par la gauche sénatoriale : la censure visait à marquer une opposition majoritaire à l’ensemble de la politique menée par les ministres fantoches d’Emmanuel Macron, et non au seul exercice budgétaire. 

Si quelques efforts, minimes, ont été concédés en fin de semaine sur la Mission Outre-Mer (pour laquelle le dépôt d’amendement a été restreint), les montants votés sont totalement insuffisants pour répondre à l’urgence des besoins à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, et plus largement pour résorber les ruptures d’égalité dans laquelle se trouvent l’ensemble des départements ultra-marins.