Plan d’urgence pour Mayotte

Mardi soir, nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi d’urgence visant la reconstruction de Mayotte suite au passage du cyclone dévastateur Chido, le 14 décembre dernier. 

Parmi les mesures d’urgence, se trouve la création d’un établissement pour coordonner les travaux de reconstruction sur l’île, auxquels seront associés très étroitement les collectivités territoriales, ou encore la rénovation du bâti scolaire qui pourra, sur demande des communes, directement être prise en charge par l’Etat. A également été votée une série de règles dérogatoires pour adapter les normes d’urbanisme, de construction, de la commande publique, et quelques mesures sociales minimales. 

Si ces quelques dispositifs étaient nécessaires pour répondre à l’urgence, il faudrait aller bien plus loin pour régler les difficultés structurelles qui persistent sur l’île, notamment concernant le taux de pauvreté qui est cinq fois plus important qu’au niveau national, et touche près de 77% de la population.

De plus, cette loi comportait également un dispositif de conditionnement de la vente de tôle à la présentation d’une carte d’identité… Cette mesure, annoncée comme visant à empêcher la reconstruction des bidonvilles, relève d’une inhumanité inconcevable. Croit-on vraiment que c’est ainsi que nous lutterons contre les habitats informels sur l’archipel ? Je suis donc intervenu dans l’hémicycle pour signifier mon indignation, et rappeler que l’accès au logement durable est un droit !  

Et les propositions de loi déposées par la droite dans la foulée de ce texte, visant à restreindre le droit du sol, n’apporteront aucune réponse apaisée et durable à ces problématiques : les politiques purement répressives comme seule réponse aux enjeux migratoires n’ont jamais apporté de solution, et ne font, au contraire, qu’aggraver les difficultés. 

Enfin, j’ai également questionné le ministre sur le contrat passé avec Starlink pour les télécommunications sur l’archipel, un nouveau signe de renoncement à l’indépendance numérique de la France. 

IA & Progrès économique 

Mercredi, j’ai interpellé le gouvernement lors des questions d’actualité, sur la présence d’Elon Musk au salon de l’Intelligence Articielle (IA) qui s’ouvre prochainement à Paris. 

Car, au-delà de cette actualité, le développement de l’IA, qui aspire à révolutionner tous les pans de notre vie et de nos sociétés, est une question profondément politique, qui ne peut être traitée avec une logique du en-même temps, si chère aux macronistes. 

La question est existentielle : alors qu’il pourrait être un formidable outil au service du bien commun, le développement de l’IA répond actuellement d’une course au profit entre les géants de la tech, qui a déjà des conséquences politiques et géopolitiques, et ces nouvelles technologies portent avec elle autant de promesses que de risques.

C’est pourquoi nous considérons que son développement doit être géré par les institutions publiques couplées à des autorités de contrôle et de régulation indépendantes, avec pour seul objectif de régler les désordres de l’humanité, et non d’y participer. 

J’ai donc demandé à ce que la France prenne, sur l’IA, des mesures fortes pour résister au pouvoir croissant des ogres 2.0 et leur monde, et impose une nouvelle voie. De même, j’ai demandé au ministre de notifier officiellement à Elon Musk, l’homme qui fait des saluts nazis et met sa fortune au service de son projet d’internationale réactionnaire, qu’il n’est pas le bienvenu à ce salon. 

Loi d’orientation agricole 

Le Sénat était également saisi de la loi d’orientation agricole, qui comporte 45 articles articulés autour de trois volets : souveraineté, installation et simplification. 

Comme souvent, nombre de dispositions supposées répondre à la crise agricole ne proposent en réalité aucune réponse sur le fond, et se contentent simplement de nouvelles remises en cause des garanties environnementale et sanitaires, par voie d’ordonnance. 

Ce texte programmatique s’illustre particulièrement par son flou, et par une absence criante de mesures financières d’envergure.

Il s’adresse en priorité aux grands gagnants de la libération des marchés agricoles, qui pourront accroître leurs profits par une réduction des normes protectrices de la santé publique, et reste muet sur la question du revenus des agriculteur.trice.s, du prix du foncier agricole ou des aides à l’installation, qui sont pourtant au cœur des enjeux de notre siècle alors que nombre de professionnel.le.s peinent à vivre de leur travail.

Commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises et leurs sous-traitants

Mardi, nous avons débuté les travaux de la commission d’enquête, dont je
suis rapporteur, par les auditions de Madame Cartier Bresson, professeure de droit, Monsieur Louis Gallois, ancien PDG et aujourd’hui, président de la Fabrique de l’Industrie et de représentants de l’INSEE.

De nombreux points récurrents sont ressortis des échanges.

Premièrement, les personnes auditionnées ont affirmé que les aides publiques aux entreprises sont des véritables constituent des leviers des politiques industrielles et économiques, qui permettent à l’Etat d’orienter et de soutenir le développement de certains secteurs. 

Elles ont également souligné qu’il existe un défaut de lisibilité de ces aides publiques, en l’absence de définition commune alors que ces fonds peuvent provenir de l’Union Européenne, des Etats et des collectivités.

Lors des échanges, il a été précisé que les aides européennes ne répondent bien souvent qu’à un objectif de renforcement de la compétitivité, tandis que les aides publiques française poursuivent également des objectifs sociaux, comme la préservation des emplois et des savoirs-faire.

Les auditionné.e.s ont approfondis en nous présentant des mécanismes intéressants, comme la conditionnalité transverse qui propose des contreparties aux aides publiques qui croisent les enjeux environnementaux, sociaux, et de lutte contre les
discriminations, ou les versements échelonnés des fonds pour s’assurer de leur bonne utilisation. D’après eux, ces mécanismes pourraient également contribuer à réaliser une meilleure évaluation de l’effectivité des aides publiques,
en établissant plus clairement les objectifs qu’elles poursuivent.

Un dernier point est également ressorti de ces auditions concernant le
contrôle :  les services et
autorités publiques en charge de les réaliser ne semblent pas disposer
de moyens humains suffisants pour réaliser aux mieux ces missions.

Ces travaux introductifs, très enrichissants, nous ont donc permis
d’affiner nos pistes de travail pour les prochaines semaines.