M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville sur la décision d’arrêter les contrats aidés.
La circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025, prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire l’objet d’une révision. Auparavant, il était possible de négocier des prolongements de contrats jusqu’à 9 ans, ou de remplacer un départ. Cela signifie donc, en creux, la fin de ces dispositifs, qui facilitent le retour à l’emploi des personnes qui sont le plus éloignées de la vie professionnelle, et qui permettent à des structures, comme les associations de quartier, de fonctionner malgré des moyens toujours plus réduits.
Cette décision est incompréhensible, alors que les contrats aidés ont produit des effets très positifs, puisque près de 60 % des personnes en ayant bénéficié sont en chemin de sortie de la précarité économique par l’obtention d’emplois durables. De plus, il va en découler une réduction drastique des activités dans les quartiers prioritaires, où ces associations sont bien souvent les seules à proposer des animations diversifiées aux habitants et habitantes. En Seine-Saint-Denis notamment, ces associations de quartier occupent une place centrale pour améliorer le climat social des sequano-dyonisiens, dans un contexte de rupture d’égalité devant les services publics.
La fin des contrats aidés va donc aggraver les inégalités territoriales, d’autant que le projet de loi de finances prévoit une réduction de 90 millions d’euros dans le cadre du budget opérationnel de programme n°147. Ce nouveau désengagement de l’État est inquiétant.
Aussi, il lui demande que les contrats aidés soient maintenus, et qu’en concertation avec les villes et acteurs et actrices de terrain, des solutions soient trouvées pour améliorer la situation des quartiers prioritaires en lieu et place d’une énième réduction de budget des contrats de ville.
