M. Fabien Gay demande à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie l’octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents des douanes travaillant en Seine-Saint-Denis et l’abandon du projet de fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire de Paris Le Bourget.
Le 26 septembre 2024, la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports (DDIPA) a annoncé la fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire du Bourget aux organisations syndicales, sans aucune concertation.
Cette décision devrait être entérinée lors du prochain comité social d’administration local (CSAL) le 3 décembre prochain, faisant naître un certain nombre de risques en terme de contrôle de l’entrée des marchandises sur le territoire. Un des arguments évoqués par la DDIPA serait le manque d’attractivité du bureau des douanes de la plateforme du Bourget, puisque peu d’agents y demanderaient leur mutation.
En premier lieu, il faut considérer que l’état de sous-dotation dans lequel se trouve les agents affectés sur cette plateforme est un premier frein à l’attractivité des postes.
En second lieu, le fait que ces fonctionnaires des douanes ne bénéficient pas de la prime de fidélisation territoriale peut également être assez dissuasif.
Cependant, il n’existe aucune raison qui légitime l’exclusion de l’ensemble des personnels douaniers travaillant dans le département de cette compensation financière, c’est-à-dire, Aulnay-sous-Bois, Paris-Le Bourget, Paris Charles De Gaulle et la Direction générale à Montreuil.
Si, en 2021, la direction générale des douanes avait annoncé procéder à une intégration très limitée, réservée aux seuls agents d’Aulnay-sous-Bois (soit 3 % de l’effectif douanier sur le département), la direction générale de la fonction publique en a finalement écarté l’ensemble des fonctionnaires des douanes, sans autre justification.
Corriger cette décision injuste serait donc une première étape afin de reconstruire l’attractivité des plateformes aéroportuaires de Paris Le Bourget, dont l’activité est essentielle et doit être renforcée, contrairement aux orientations qui semblent prises par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports.
Aussi, il demande au Gouvernement que les douaniers et les douanières travaillant en Seine-Saint-Denis soient éligibles à la prime de fidélisation territoriale, avec une prise en considération de l’ancienneté déjà acquise au 1er octobre 2020, et que la DDIPA revienne sur sa décision de fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire Paris-Le Bourget.
