M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la position française quant à l’aboutissement des négociations autour du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR.

Les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le bloc économique du MERCOSUR, ouvertes en 1999, ont été menées par la commission européenne, qui disposait d’un mandat dont le contenu a été tenu secret, contrevenant à tous les canons démocratiques.

Lors du sommet du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron avait déclaré que la France ne pouvait soutenir ce traité, qui ne contient aucune mesure environnementale, une position réaffirmée lors du Congrès mondial de la nature à Marseille, où il avait indiqué que « cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité ».

Cette incompatibilité a été confirmée par les conclusions du rapport « Ampec » de la commission d’évaluation du projet d’accord UE-MERCOSUR. Ainsi, la France avait mentionné son souhait d’exigences additionnelles qui se concentraient sur le climat, la déforestation et les normes sanitaires.

Si la commission européenne a proposé une « déclaration conjointe » ou un « protocole additionnel », ces correctifs seraient, en tout état de cause, totalement insuffisants. Les résultats d’un sondage réalisé par YouGov entre le 1er et le 4 septembre 2020, mené en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne établissaient que près de 80 % des personnes interrogées étaient défavorables à la mise en oeuvre de ce traité.

Pourtant, sans davantage de précisions, la Commission européenne a indiqué en octobre 2024, par voie de presse, envisager la mise en oeuvre de cet accord de libre-échange d’ici la fin de l’année.

Il faut souligner que l’Argentine, partie prenante au MERCOSUR, est actuellement dirigée par le président d’extrême-droite Javier Milei, dont la position climatosceptique ne fait aucun doute. Dans ce cadre, la mise en oeuvre d’exigences environnementales, de quelque nature qu’elles soient, est plus qu’incertaine.

En outre, ce traité de libre-échange est source d’inquiétude pour l’ensemble des syndicats agricoles français ; son contenu placerait les agriculteurs européens dans des situations de concurrence déloyale, et annihilerait la possibilité de travailler à un nouveau pacte agricole et une meilleure rémunération des paysans si l’on favorise dans le même temps l’import de denrées produites à moindre coûts social et environnemental.

En outre, des produits phytosanitaires interdits en Europe sont employés dans les pays du MERCOSUR, faisant naître des risques pour la santé publique.

Aussi, il demande que la France manifeste clairement son opposition à la mise en œuvre du traité de libre-échange entre l’UE et les pays du MERCOSUR.