M. Fabien Gay demande à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins d’obliger l’apposition du « nutri-score » sur l’ensemble des produits alimentaires commercialisés en France, et d’œuvrer pour sa généralisation à l’échelle européenne.

Le nutri-score est un système d’information nutritionnelle, qui vise à renseigner les consommateurs et consommatrices, de manière claire et intelligible, sur la qualité nutritionnelle globale des aliments. Il a été élaboré de manière indépendante, sans collusion d’intérêt avec l’industrie agroalimentaire, et constitue ainsi un véritable outil de santé publique qui s’appuie sur des bases scientifiques solides.

En effet, une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiée en février 2024 indiquait que les effets prévisionnels de la seule apposition du nutri-score dans les 27 pays européens permettrait d’éviter, en 20 ans, près de 2 millions de cas de maladies non transmissibles.

Aussi, pour renforcer son efficacité, il apparaît que le nutri-score devrait figurer sur l’ensemble des aliments. Cependant, cette évolution a été bloquée à priori par le lobbying du secteur agro-industriel, dont l’action a conduit à l’édiction, dès 2011, d’une réglementation européenne empêchant les États membres de rendre obligatoire l’affichage d’un tel logo.

Après plusieurs années de batailles, la France a permis en 2017, sur la base du volontariat, le développement du Nutri-Score, recommandé par les pouvoirs publics, au nom de la défense de la santé de la population française. Autrement dit, l’apposition de ce score nutritionnel ne dépend, actuellement, que de la bonne volonté de chaque industriel.

Cette mesure a été suivie d’effets : si aucun industriel ne l’affichait en 2014, et seulement six au moment de son officialisation en 2017, ce sont désormais plus de 1 400 marques qui l’ont adopté, soit environ 60 % du marché alimentaire français. En outre, cette décision a produit des effets au-delà de nos frontières : des réglementations idoines ont été adoptées par la suite en Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse.

En 2021, la Commission européenne a annoncé que, dans le cadre de sa stratégie « De la ferme à la fourchette », un logo nutritionnel unique et obligatoire serait sélectionné avant fin 2023, applicable à l’ensemble de l’Europe. Mais, à cause de l’action des lobbys agro-industriels, ce projet n’a pas avancé.

Aussi, il apparaît essentiel que la France continue de montrer l’exemple et ouvre la voie à l’échelle européenne, en soutenant sans aucune ambiguïté le nutri-score en le rendant obligatoire dans notre pays, et en se positionnant très clairement en faveur de sa généralisation à l’échelle européenne.

Il demande donc que la France prononce l’obligation d’apposer ce logo nutritionnel sur l’ensemble des produits alimentaires distribués en France, et qu’elle exerce son influence auprès de la Commission européenne pour pousser l’obligation d’apposer le nutri-score sur l’ensemble des produits alimentaires commercialisés au sein des États membres.