Le 18 février, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qu’il faut saluer comme une avancée pour la préservation de l’environnement.
Alors qu’en Guyane, les concessions minières dites historiques arrivent à terme, la Compagnie minière Boulanger a demandé le renouvellement de la sienne. Une opportunité qu’a saisie l’association France Nature Environnement qui a posé à ce sujet une Question prioritaire de constitutionnalité. La haute juridiction a tranché : le renouvellement des concessions minières dites perpétuelles sans tenir compte des conséquences environnementales est contraire à la Constitution – à laquelle est accolée, depuis 2004, la Charte de l’environnement.
En effet, malgré la Charte, l’environnement passe toujours au second plan – pour ne pas dire au dernier – lorsque des gains financiers sont en jeu. Cette décision pourrait permettre de rééquilibrer un peu la balance, dans le domaine minier à tout le moins, puisqu’il est évident que chaque implantation de mine, chaque forage a des conséquences massives sur l’environnement. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres décisions de ce type dans un souci de cohérence. Car qui pourrait imaginer que des industriels, par exemple, puissent prétendre à ce à quoi les opérateurs miniers n’ont plus automatiquement droit ?
Surtout, cette décision s’applique dès à présent, y compris aux instances non jugées définitivement. Elle représente donc un appui nouveau pour la France dans la bataille juridique autour du délétère projet de mine d’or à ciel ouvert, Montagne d’or. En effet, le consortium Nordgold-Colombus Gold a engagé une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la France qui avait rejeté implicitement sa demande de renouvellement. Cette jurisprudence viendra donc en appui à l’opposition à Montagne d’or. Ce projet, situé sur un site proche d’une réserve biologique intégrale et utilisant la cyanuration, dont la toxicité et les risques sont connus pour l’environnement comme pour les populations et notamment les peuples autochtones, doit être abandonné définitivement, et la décision de la haute juridiction pourra y aider. Espérons que la jurisprudence continuera à avancer dans ce sens.
L’orpaillage légal, du fait de l’utilisation de cyanure – sans parler de l’orpaillage illégal avec le mercure – est source d’une énorme toxicité, de pollutions et de risques majeurs. Avec le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste, nous avons déposé au Sénat une proposition de loi visant à interdire l’utilisation du cyanure dans l’extraction minière aurifère et argentifère. Elle pourrait contribuer, si elle était discutée en séance publique et adoptée, à forcer les industriels à l’utilisation de produits moins nocifs pour la planète et le vivant.
Il n’est plus temps de reléguer les questions environnementales à demain. Demain, il sera trop tard.
